Alors que la Plateforme Droits de l’Homme (PDH) publiait récemment son rapport de plaidoyer “Stop au rétrécissement de l’espace civique : l’appel à l’action de la PDH”, l’actualité juridique vient une nouvelle fois tristement conforter l’idée que nous assistons à une généralisation de ce phénomène, notamment au niveau des financements alloués à la société civile.
Par un arrêt du 3 mars 2023 (n°22PA04811), la Cour administrative d’appel de Paris conclut à l’annulation de la décision du 11 juillet 2019 de la Ville de Paris tendant à accorder une subvention de 100 000 euros à l’ONG “SOS Méditerranée France” dans le cadre d’un fonds spécial relatif à l’aide d’urgence et plus spécifiquement d’un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants.
Par le biais de cette tribune, la PDH condamne fermement cette décision qui, si elle est confirmée par le Conseil d’État, a vocation à faire jurisprudence; elle constituerait une réelle menace pour le financement et la liberté d’action des organisations du secteur de la solidarité internationale et des droits humains.
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